Afin d’établir un certificat le plus conforme par rapport à la réalité, les documents suivants, si ils existent, doivent être fournis avant ou lors de la visite :
– A-t-on déjà établi un certificat de performance énergétique pour ce logement ?
– Le propriétaire dispose-t-il des plans de l’habitation ? Il peut s’agir des plans de la demande
du permis comme des plans d’exécution ou des détails.
– Le propriétaire dispose-t-il des dossiers de demande de subside auprès de la RBC
(accompagnés des lettres d’approbation) (par exemple la prime énergie et la lettre
d’approbation) ?
– Le propriétaire dispose-t-il du rapport de diagnostic, des attestations de contrôle périodique
et de réception des installations de chauffage ?
– Le propriétaire dispose-t-il des factures (suffisamment détaillées) des installations et des
matériaux utilisés lors des travaux de rénovation (isolation, briques isolantes, béton
cellulaire, …) ?
– Le propriétaire dispose-t-il des rapports de chantier éventuels, d’un dossier d’intervention
ultérieure (DIU) ou d’états d’avancement des travaux reprenant des informations sur les
matériaux utilisés et sur les installations ?
– Le propriétaire dispose-t-il des cahiers des charges, du certificat de propriété?
– Le propriétaire dispose-t-il de la documentation technique de la chaudière et des autres
installations : chauffe-eau solaire, panneaux photovoltaïques, refroidissement, … ?
– A-t-on tenu à jour pendant la construction ou la rénovation d’une chronologie de photos